Listes

Décision DE-2013-009 autorisant l’ASSOCIATION DES CYTOGENETICIENS DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité des nouvelles dispositions réglementaires de dépistage de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 1638247)

Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (Saisine n° AV 10021783)

Décision DF-2013-1268 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement de la comptabilité des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1718195)

Décision DR-2019-238 autorisant le CENTRE LÉON BÉRNARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240)

Décision DF-2014-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Singapour et la Turquie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°577925 version 5)

Décision DR-2019-364 autorisant L’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaires sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU » (Demande d’autorisation n° 919390v1)

Délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (demande d’avis n° 210000315)