Listes

Décision DR-2014-409 autorisant ALLERGAN France pour le compte d’ALLERGAN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement de la spasticité par Botox chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 914202)

Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Castleman et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Décision DE-2011-058 autorisant la POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d'un réferentiel d'activités hospitalières adapté à l'évaluation des activités de notre établissement. Ce référentiel sera construit par agrégation des données PMSI MCO sur les années 2008 et suivantes et des résumés de séjour anonymisés (RSA) au niveau des GHM ou à un niveau plus agrégé. Le numéro de chaînage est demandé. (Demande d’autorisation n° 1511251)

Décision DF-2016-215 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691516v1)