Listes

Décision DF-2012-167 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation de la base de données relative à la gestion de la politique salariale, aux carrières, à la mobilité internationale, à la gestion de l’enquête de satisfaction et des cours ou tests en ligne des salariés sur les règles internes du groupe (demande d’autorisation n°1501912V1)

Décision DF-2018-058 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de personnalisation des activités de vente et de publicité (demande d’autorisation n°2043748)

Décision DF-2017-1873 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - MJIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1948888v0)

Décision DE-2014-131 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP fournies par l’ATIH pour l’année 2014, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale aux fins d’analyse statistiques (Demande d’autorisation n° 1477381v5)

Décision DE-2015-044 autorisant la société ADYSTA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO RSA et SSR RHA de l’année 2014 aux fins d’analyse des activités d’établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1832909)

Décision DE-2011-008 autorisant CHAUVIN OPSIA SAS FILIALE DE BAUSCH LOMB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude observationnelle après implantation de la lentille intraoculaire enVista (Demande d’autorisation n° 1467654)