Listes

Décision DF-2016-406 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données du compte des assurés dans le cadre d'assurance contre les évènements imprévisibles et gestion des sinistres (Demande d'autorisation n°1448525V1)

Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089568v0)

Décision DR-2018-099 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients ayant une sclérose en plaques récurrente rémittente très active en France, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918111)

Décision DR-2018-238 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique en vie réelle portant sur la survie des lymphomes de l’adulte, incluant un suivi prospectif des patients jusqu’à 9 ans. (Demande d’autorisation n° 918214)

Décision DF-2012-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de constitution et de gestion des fichiers de clients et de prospects, de développement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs, de maitrise d’ouvrage et des tests (activité IT). (Demande d’autorisation n°1603484)

Décision DF-2016-365 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801389v1)

Décision DF-2018-291 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins d’assistance du prestataire pour la gestion de l’outil et la mise en œuvre des demandes liées à la production des éléments publicitaires (demande d’autorisation n°2161259)