Listes

Décision DF-2015-821 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (demande d’autorisation n°1878955)

Délibération n° 2015-104 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « lexing® formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS.

Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433)

Décision DR-2010-344 autorisant MEDICREA INTERNATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques (ou de santé) sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA. (Demande d’autorisation n° 910424)

Décision DF-2016-716 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945937v0)

Décision DF-2015-945 autorisant la société MANPOWERGROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients/prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1881316)

Décision DF-2014-513 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des prestations fournies par EY à ses clients en matière de comptabilité et de respect des obligations fiscales (Demande d’autorisation n°1646094)