Listes

Décision DF-2015-769 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique et aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, et la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861239)

Décision DF-2013-186 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644898)

Délibération n°2009-692 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Lecture d’images enregistrées par caméras connectées à un système d’alarme anti intrusion » (autorisation n°1369606)

Décision DF-2017-2944 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801200v2)

Délibération n° 2014-328 du 17 juillet 2014 autorisant la collectivité territoriale de Saint-Martin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la production et la gestion des permis de conduire (APC).