Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-011 du 23 juin 2022 concernant la société TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE

Décision DE-2016-042 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2009 à 2015 de la région Nord Pas-de-Calais Picardie aux fins d’appréciation de l’ampleur des tentatives de suicide en Nord Pas-de-Calais Picardie. (Demande d’autorisation n° 1632424v3)

Décision DF-2016-418 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388158v2)

Décision DR-2018-066 autorisant BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie coronarienne et sur la maladie artérielle périphérique utilisant les données du registre international REACH, intitulée « ORCAD-REACH ». (Demande d’autorisation n° 918065)

Délibération portant avis sur un projet d'arr^eté présenté par la mairie de Mérignac concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique reposant sur l'utilisation de cartes à microprocesseur comportant les empreintes digitales des électeurs

Décision DR-2016-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Biomarqueurs d’identification précoce du sepsis aux urgences (BIPS) » (Demande d’autorisation n° 916075)