Listes
DECISION n°DR-2010-113 du
Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données de santé afin de suivre l’utilisation et la securité d’emploi du traitement instanyl en periode de post commercialisation (Demande d’autorisation n° 910245)
DECISION n°DR-2010-113 du
Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données…
DELIBERATION n°2011-145 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-145 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société AVIVA Assurances d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance (Demande d’autorisation n°1434037)
DELIBERATION n°2011-145 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-145 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société AVIVA Assurances d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2011-404 du
Décision DF-2011-404 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des fichiers des clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu’aux fins de gestion des livres de compte. (Demande d’autorisation n°1495635)
DECISION n°DF-2011-404 du
Décision DF-2011-404 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
DECISION n°DR-2019-258 du
Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de biomarqueurs urinaires à visée diagnostique de l’insulinorésistance. (Demande d’autorisation n° 919308)
DECISION n°DR-2019-258 du
Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
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