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DELIBERATION n°2015-363 du 15 octobre 2015
Délibération n° 2015-363 du 15 octobre 2015 autorisant Securymind à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.
DELIBERATION n°2015-363 du 15 octobre 2015
Délibération n° 2015-363 du 15 octobre 2015 autorisant Securymind à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2016-141 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-141 du 12 mai 2016 autorisant la province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des demandes d’aides sociales
DELIBERATION n°2016-141 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-141 du 12 mai 2016 autorisant la province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
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Exemples :…
DECISION n°DR-2012-014 du
Décision DR-2012-014 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon à mettre un traitement de données ayant pour finalité
DECISION n°DR-2012-014 du
Décision DR-2012-014 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon à mettre un traitement de données ayant pour finalité
Délibération 96-071 du 01 octobre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales concernant la constitution automatisée des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997.
Délibération 96-071 du 01 octobre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales concernant la constitution automatisée…
Délibération 95-056 du 09 mai 1995
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Sud Ouest (SMESO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.
Délibération 95-056 du 09 mai 1995
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Sud Ouest (SMESO) concernant l'attribution du…