Listes

Décision DF-2013-828 autorisant la SOCIETE NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong et Singapour aux fins de consultation et de saisie de la base de données clients/prospects investisseurs. (Demande d’autorisation n°1683366)

Délibération n°2011-401 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des demandes de protection et de signalements de maltraitance des personnes âgées ou handicapées

Décision DF-2016-574 autorisant la société DENTSPLY GAC EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés (demande d’autorisation n°1909584)

Délibération n°2011-089 du 24 mars 2011 autorisant la Fédération Nationale de la Mutualité Française à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme »

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2015-918 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880186)

Décision DE-2016-181 autorisant l’INSTITUT DE RECHECHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la possibilité d’identifier, à partir des seules données de l’assurance maladie et en l’absence d’informations déclaratives ou administratives, des catégories de personnes en situation de handicap, intitulée « Fish ». (Demande d'autorisation n° 1966858)