Listes

Décision DR-2013-505 autorisant la société NORDIC PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les modalités de préparation du col avant une Interruption Volontaire de Grossesse chirurgicale en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913391)

Décision DF-2015-1062 autorisant la société FIBAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891881v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'aide à l'affectation en Maisons Familiales de Vacances de la SNCF

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé RDES) de l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) 2006.

Décision n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DF-2017-930 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des revues de performance et d'un dispositif de flux de travaux (demande d’autorisation n°1750987v2)

Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)