Listes
DELIBERATION n°2014-257 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-257 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire HRA Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints du syndrome de Cushing et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).
DELIBERATION n°2014-257 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-257 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire HRA Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2006-169 du 13 juin 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom Limited d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.
Délibération 2006-169 du 13 juin 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom Limited d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2012-599 du
Décision DR-2012-599 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique d’évaluation d’un dispositif permettant de traiter l’accès veineux difficile en anesthésie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 912425)
DECISION n°DR-2012-599 du
Décision DR-2012-599 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2012-024 du
Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1553469)
DECISION n°DF-2012-024 du
Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la…
Les fichiers utilisés en communication politique
La CNIL rappelle quelques fichiers qui peuvent, ou non, être utilisables dans le cadre de la communication politique et propose des bonnes pratiques relatives à la protection des données personnelles.
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL est régulièrement alertée sur des soupçons de détournement de fichiers publics utilisés à des fins de propagande électorale. Voici un rappel de quelques fichiers qui peuvent être utilisés à cette fin (cette liste n’étant pas exhaustive).
…
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
Une forme de consultation démocratique mais réglementée
Le terme de « primaire ouverte » est utilisé lorsque d’autres personnes que les seuls membres du parti organisateur, voire l’ensemble des électeurs, peuvent y participer. Le terme de «…
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Qui peut être inscrit sur la liste électorale consulaire et pourquoi ?
Un Français résidant à l’étranger peut être inscrit sur la liste électorale consulaire :
s'il réside dans une circonscription à l'étranger et en fait la…
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DF-2013-1107 du
Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)
DECISION n°DF-2013-1107 du
Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats…
LE THILLOT
Tél :
0383674810
Délibération 92-020 du 18 février 1992
Délibération relative au transfert d'un fichier de l'administration fiscale à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et à son utilisation par les unions de base en vue du recouvrement de la contribution sociale généralisée sur les personnes percevant des revenus de l'étranger et constituant un modèle-type de traitement d'informations nominatives
Délibération 92-020 du 18 février 1992
Délibération relative au transfert d'un fichier de l'administration fiscale à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et à son…
DECISION n°DF-2017-1278 du
Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009558v0)
DECISION n°DF-2017-1278 du
Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…