Listes

Décision DF-2016-340 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des factures des prestataires et des co-contractants, de planification et de gestion des opérations commerciales usuelles (demande d’autorisation n°1912071)

Décision DR-2017-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’éviction carieuse partielle et l’éviction carieuse complète dans les liaisons profondes des dents postérieures permanentes matures

Décision DR-2019-080 autorisant la société AMGEN EUROPE GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patients atteints d'un myélome multiple en rechute ou réfractaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919063)

Décision DR-2011-175 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs génétiques responsables des spondylarthropathies (SPA) (Demande d’autorisation n°911170)

Décision DR-2014-529 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et les résultats du traitement par enzalutamide (Xtandi®) chez des patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 914629)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Louisa Paulin de Muret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l'accès à la demi-pension.

Décision DR-2010-306 autorisant LE GROUPE FRANCAIS DE PNEU-CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une « Etude descriptive de la prise en charge en France des cancers broncho-pulmonaires chez les sujets âgés de 40 ans ou moins ». (Demande d’autorisation n° 910260)