Listes

Décision DR-2012-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité réalisation d’une étude prospective multicentrique visant à évaluer la valeur prédictive du PIIINP (procollagen III N-terminal peptide) et de la NGAL (neutrophil gelatinase associated lipocalin) urinaires dans la recupération de la fonction rénale au décours d'une nécrose tubulaire aiguë. (Demande d’autorisation n° 911463)

Délibération n°2022-052 du 21 avril 2022 portant décision unique et autorisant l’Union nationale des professionnels de santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux datamarts, aux données des tableaux de bord, aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux données des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 918128 v1)

Délibération n° 2020-024 du 6 février 2020 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance (demande d’avis n° 19013345)

Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES CONSECUTIVES AUX MORSURES DE CHIEN (Demande d’autorisation n° 909056V1)