Listes

Décision DF-2017-1073 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v0)

Délibération n° 2015-034 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-1343 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995377v0)

Décision DF-2017-1837 autorisant la société SHIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de gestion des informations des salariés et de leurs interactions avec la société (demande d’autorisation n°2039009v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français Musulmans originaires d'Afrique du Nord d'un traitement automatisé concernant la mise en oeuvre de l'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987

Décision DF-2012-462 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’avoir une vision à l'echelle mondiale des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1601898)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut géographique national d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "référentiel à grande échelle" à partir d'un système d'information géographique.