Listes

Décision DR-2022-006 autorisant la NOUVELLE SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ATHÉROSCLÉROSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité et du fardeau économique de l’hypercholestérolémie familiale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918450v1)

Décision DF-2015-145 autorisant la société GRAS SAVOYE OUEST AFR à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832911)

Décision DR-2014-565 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « Progerad » portant sur les déterminants gériatriques du retentissement général d’une radiothérapie à visée curatrice chez des patients de plus de 75 ans atteints d’un cancer de la prostate (Demande d’autorisation n° 914401).

Délibération n° 2013-329 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société NOUVELLE D’EXPLOITATION DE BOULANGERIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DF-2010-094 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE (UPS) FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe UPS aux fins de gestion des fichiers de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1417810)

Délibération relative à la création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe

Décision DF-2017-677 autorisant la société MEADWESTVACO HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981342v0)