Les données de santé en pratique
La CNIL précise certaines règles pour guider les professionnels et particuliers dans les traitements de données personnelles.
Professionnels de santé libéraux
Les exigences liées aux traitements de données de santé s’appliquent également à ceux mis en œuvre par les professionnels de santé libéraux. Une fiche répond aux questions les plus fréquemment posées dans ce cadre.
Télémédecine
La télémédecine doit respecter les différentes règlementations applicables avec une vigilance particulière portée sur la sécurité des données.
Mon espace santé
« Mon espace santé » est un dispositif qui permet aux utilisateurs de gérer leurs données de santé et de participer à la construction de leur parcours de soin.
Accès au dossier médical
L’accès au dossier médical est encadré à la fois par le code de la santé publique et la règlementation relative à la protection des données.
Développer une application mobile « santé »
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées, dont de multiples questions se posent en pratique.
Groupement hospitalier de territoire
Le groupement hospitalier de territoire, appelant à un exercice partagé entre les différentes parties qui le composent, doit respecter les règlementations applicables.
Dossier pharmaceutique
Le dossier pharmaceutique permet aux pharmaciens, aux médecins exerçant dans un établissement de santé ainsi qu’aux biologistes médicaux de consulter l’historique des médicaments prescrits ou délivrés.