Donnée sensible

Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles.

Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 

Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :

• si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ;
• si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
• si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;
• si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale, et sont traitées par cette organisation ;
• si le traitement comporte notamment des données de santé, est justifié par l’intérêt public et respecte les dispositions de la loi Informatique et libertés applicables aux traitements dans le domaine de la santé.