Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

27 juin 2024

Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, renouvellent la convention de partenariat initiée en 2020.

Les travaux menés conjointement depuis trois ans par la CNIL et l’Ordre des experts-comptables débouchent sur le constat d’un besoin d’accompagnement constant des dirigeants de TPE/PME en matière de conformité au RGPD. Plus de 5000 experts-comptables, soit le quart de la profession, utilisent d’ores et déjà les ressources conçues à leur attention par la CNIL sur les enjeux et avantages de la protection des données pour les PME et TPE et leur mise en conformité.

La crise sanitaire avait provoqué une accélération de la transformation numérique des entreprises avec une expansion du télétravail et de la vente en ligne. Désormais, le recours croissant aux outils d’intelligence artificielle, notamment générative, et aux services d’hébergement externalisés (cloud), rend plus que jamais nécessaire cet accompagnement des TPE/PME.

Les experts-comptables, en tant que conseillers privilégiés, sont des relais utiles pour faciliter la bonne compréhension du cadre juridique sur les données personnelles, qui est désormais complété par les récents textes européens adoptés en matière de régulation de l’intelligence artificielle ou de partage des données.

Cette convention vise ainsi à :

  • Diffuser une culture « protection des données personnelles » auprès des experts-comptables, à la fois pour la mise en conformité de leur propre structure mais également dans leur rôle de proximité auprès des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles, sur la base d’outils co-construits déjà créés et à venir ;
     
  • Mener en commun des actions de formation et de sensibilisation à destination des experts-comptables en exercice et des experts-comptables stagiaires.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et fera l’objet d’un bilan annuel. Elle s’inscrit dans la dynamique prônée par le règlement européen sur la protection des données et la Commission européenne, de création d’outils et de mise en place d’un accompagnement spécifiques pour les TPE/PME.

 

À propos de l'Ordre des experts-comptables

L'Ordre des experts-comptables rassemble 22 000 professionnels et 170 000 collaborateurs. Placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, l'Ordre des experts-comptables a pour rôle d'assurer la représentation, la promotion et le développement de la profession française d'expert-comptable. Il veille, par ailleurs, au respect de la déontologie, de la qualité et de la discipline professionnelle.

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