air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour protéger nos libertés ? ».
air : un débat public annuel pour comprendre les nouveaux enjeux éthiques
La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies numériques.
La mise en œuvre de cette mission a conduit la CNIL à organiser des débats publics autour des nouveaux enjeux du numérique, au croisement d’expertises terrain et scientifiques : c’est l’objectif des évènements air (avenirs, innovations, révolutions).
En 2024, l’évènement air portera sur la surveillance et ses enjeux éthiques et sera co-organisé avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Les techniques et enjeux de la surveillance
La surveillance exercée par les administrations publiques comme par les plateformes privées se transforme au rythme des développements technologiques. Bien qu’encadrées, ces formes de surveillance « par le haut » suscitent de nombreux débats. Dans le même temps, la surveillance « horizontale », exercée entre des individus, s’impose dans notre quotidien, souvent sans que les « surveillants » ou « surveillés » n’en mesurent la portée et les effets.
La CNIL et la CNCTR proposent un moment d’échanges et de débats sur ces différentes formes de surveillance de notre espace numérique sous un angle éthique.
En effet, le développement des services et objets numériques, ou logiciels, parfois rendus obligatoires, a pour conséquence d’octroyer aux États et aux entreprises, mais aussi aux individus, des capacités supplémentaires de surveillance.
Dans cet environnement de surveillance globale, dans lequel les frontières entre le monde physique et numérique sont de plus en plus perméables, la capacité de l’individu à jouir de ses droits et libertés fondamentaux interroge.
Les enjeux en question justifient que toutes les parties prenantes, États, collectivités locales, entreprises et particuliers, intègrent une approche éthique dans leurs pratiques et leurs usages.
Renseignement étatique, surveillance interpersonnelle, OSINT… quelles sont les différentes techniques actuelles de surveillance ?
Comment ces techniques sont-elles encadrées pour permettre l’exercice des libertés individuelles ?
Quelle éthique aujourd’hui pour les services de renseignement ?
Afin de proposer une réflexion prospective sur la surveillance, l’évènement air2024 rassemblera des responsables publics du monde du renseignement, des chercheurs en sciences politiques, des sociologues, des experts en techniques de surveillance, des institutionnels ou encore des associations de protection des libertés individuelles qui échangeront lors de tables rondes.
Programme de l'évènement
Sous réserve de modifications
air2024, 19 novembre 2024, 14h30 -18h
Amphithéâtre Marceau Long
« La surveillance dans tous ses états : Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? »
Accueil à partir de 13h30
14h30 : Ouverture par Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL
14h45 : « Tous surveillants, tous surveillés : les enjeux de la surveillance par les pairs et interpersonnelles »
Modération : Charleyne BIONDI, chercheuse associée au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) et à l’institut Montaigne, auteure de « Dé-coder : une contre-histoire du numérique »
- Olivier AÏM, maître de conférences Sorbonne Université CELSA, auteur de « Les théories de la surveillance »
- Ariane OLLIER-MALATERRE, professeure à l’Université du Québec à Montréal et auteure de « Living with Digital Surveillance in China »
- Nathalie TEHIO, présidente de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
- Stella MORABITO, déléguée générale de l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
15h45 : Intermède
- Sébastien BOURDON, vice-président d'Open Facto et journaliste au Monde, sur l'OSINT (Renseignement d’origine sources ouvertes) : présentation des méthodes utilisées dans certains cas d’enquête et discussion sur les enjeux éthiques de ces méthodes.
16h15 : Intervention (à distance) de Shoshana ZUBOFF
- Universitaire, professeure émérite à la Harvard Business School, sociologue
17h00 : Surveiller pour protéger : quelle éthique aujourd’hui pour les services de renseignement ?
Modération : Amaelle GUITON, journaliste à Libération
- Pascal MAILHOS, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
- Nicolas LERNER, directeur général de la Sécurité extérieure
- Christian VIGOUROUX, conseiller d’État honoraire, président du collège de déontologie de la juridiction administrative
18h00 : Conclusion par Serge LASVIGNES, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Elle assure une mission de contrôle destinée à garantir la légalité de l’action des services de renseignement français sur le territoire national.
Elle vérifie, en exerçant un contrôle à priori sur l’ensemble des demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement et un contrôle à posteriori sur l’exécution des autorisations de mise en œuvre accordées par le Premier ministre, que les atteintes portées à la vie privée sont proportionnées à la gravité des menaces ou au caractère fondamental des enjeux invoqués par les services de renseignement.
Elle exerce également ces deux types de contrôle sur la surveillance des communications électroniques internationales.
