Actualités et communiqués

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022

Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022

Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022

Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022

Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022

« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022

« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022

Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022

Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la ...
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022

Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 mai 2022

Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 mai 2022

La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022

La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022

Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022

Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022

La CNIL célèbre la journée internationale des droits des femmes
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Albane, Leslie et Amandine racontent leur expérience à la CNIL en tant que femmes.
08 mars 2022

La CNIL célèbre la journée internationale des droits des femmes
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Albane, Leslie et Amandine racontent leur expérience à la CNIL en tant que femmes.
08 mars 2022
Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d'un partenariat visant à…
18 février 2022
Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d'un partenariat visant à…
18 février 2022

La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un…
17 février 2022

La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un…
17 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022

Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 février 2022

Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 février 2022
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
28 janvier 2022
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
28 janvier 2022

La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022

La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022

Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022

Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022

La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022

La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021