Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier Eurodac. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie, en collaboration avec des autorités de protection des données, dont la CNIL, un guide destiné à mieux informer les personnes sur l’utilisation qui est faite de leurs empreintes digitales.
Un guide pour améliorer l’information faite par les autorités lors de la prise d’empreintes digitales
Chaque pays de l’UE est tenu de relever les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile et des personnes interpellées lors du franchissement illégal d’une frontière, âgés de 14 ans au moins, et de transmettre ces données à Eurodac.
Lorsque celles-ci sont relevées, les personnes ont le droit de comprendre qui traite leurs données personnelles et pourquoi. Elles ont le droit de savoir quelles données sont stockées et pour combien de temps. Elles doivent savoir comment accéder à leurs données, les corriger et les effacer en cas d’erreur et à qui s’adresser à ces fins.
La CNIL a participé avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à la rédaction d’un guide destiné à aider les agents et les autorités (par exemple, les services préfectoraux chargés du recueil des demandes d’asile) à informer les demandeurs d'asile et les migrants de manière compréhensible et accessible sur le traitement de leurs empreintes digitales dans Eurodac.
Télécharger le guide en français
Télécharger dans une autre langue
L’essentiel sur Eurodac
Eurodac est un système d'information à grande échelle partagé entre les États membres de l’Union européenne. Il contient notamment les empreintes digitales des demandeurs d'asile et ressortissants de pays tiers franchissant irrégulièrement une frontière d’un pays de l'Union.
Chaque pays est responsable des données qu’il introduit dans le fichier. En France, c’est le ministère de l’Intérieur.
Ce fichier permet de déterminer le pays de l’Union européenne responsable de l’examen d’une demande d’asile ou d’une protection subsidiaire, mais peut aussi, sous certaines conditions strictes, servir à de fins d’investigation, de détection, et de prévention d’actes terroristes ou autres infractions pénales graves.
Les autorités nationales de protection des données de chaque État membre, comme la CNIL en France, contrôlent la conformité du traitement mis en œuvre au niveau national.
Parallèlement, les représentants des différentes autorités nationales de protection des données se réunissent régulièrement afin d’assurer la coordination du contrôle d’Eurodac en collaboration avec le Contrôleur européen de la protection des données spécifiquement en charge de contrôler l’instance dénommée « euLISA », gestionnaire du fichier à l’échelle européenne.
