Actualités et communiqués
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« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
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« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
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CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
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CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/tropheedesclasses-2023.png?itok=Y-24mKOO)
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
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Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/edpb_-_logo.png?itok=WQ6KJgi-)
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
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CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/donnees_social_medico-social.png?itok=6lbJikMY)
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
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Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/gpa_logo.png?itok=m8L2Tfun)
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
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45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/sport_professionnel.png?itok=dUCiji5o)
La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
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La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/evenement_cnil-adlc-tse_12-12-2023.png?itok=cILQ3aTg)
Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023
En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
30 octobre 2023
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Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023
En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
30 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/salon_des_maires.png?itok=s9mK362l)
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
27 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/salon_des_maires.png?itok=s9mK362l)
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
27 octobre 2023
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L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)
Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
24 octobre 2023
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L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)
Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
24 octobre 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
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Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
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Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/escape_game_gardiens_du_numerique.png?itok=ihJUARVc)
Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie
Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
17 octobre 2023
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Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie
Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
17 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/accueil_controleur_europeen_edps.png?itok=8woT3Mhx)
Visite du secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données à la CNIL le 10 octobre 2023
M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le…
17 octobre 2023
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Visite du secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données à la CNIL le 10 octobre 2023
M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le…
17 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/recherche_en_sante.png?itok=NjLJPvgH)
Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS
Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
12 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/recherche_en_sante.png?itok=NjLJPvgH)
Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS
Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
12 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/media/images/consultation_0.jpg?itok=hATTjOo_)
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
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[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 octobre 2023
Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
05 octobre 2023
Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
05 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/site_page.png?itok=66dmtyfi)
Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
02 octobre 2023
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Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
02 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/cybermois2023.png?itok=98YxcMlr)
Cybermoi/s 2023 : un mois pour devenir #CyberResponsable
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé cette année par Cybermalveillance.gouv.fr du 2 au 27 octobre. Tout au long du mois, seront proposées de nombreuses activités autour des enjeux de…
02 octobre 2023
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Cybermoi/s 2023 : un mois pour devenir #CyberResponsable
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé cette année par Cybermalveillance.gouv.fr du 2 au 27 octobre. Tout au long du mois, seront proposées de nombreuses activités autour des enjeux de…
02 octobre 2023
Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
28 septembre 2023
Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
28 septembre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
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La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023
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La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/code_de_conduite_bonnes_pratiques.png?itok=dEWrI5Ed)
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
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Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023