Actualités et communiqués
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
19 juillet 2022
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
19 juillet 2022
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
18 juillet 2022
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
18 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Cybersécurité : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés
Dans le cadre de la thématique prioritaire sur la cybersécurité du web français, la CNIL a contrôlé vingt-et-un organismes en 2021. Quinze ont été mis en demeure pour des défauts de chiffrement des…
08 juillet 2022
Cybersécurité : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés
Dans le cadre de la thématique prioritaire sur la cybersécurité du web français, la CNIL a contrôlé vingt-et-un organismes en 2021. Quinze ont été mis en demeure pour des défauts de chiffrement des…
08 juillet 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales
Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un…
04 juillet 2022
Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales
Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un…
04 juillet 2022
Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
29 juin 2022
Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
29 juin 2022
Cookies : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Amazon
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les…
28 juin 2022
Cookies : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Amazon
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les…
28 juin 2022
Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie
L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en…
27 juin 2022
Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie
L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en…
27 juin 2022
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023
Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de…
22 juin 2022
Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023
Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de…
22 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La CNIL lance une étude sur les données de géolocalisation collectées par des applications mobiles
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à…
13 juin 2022
La CNIL lance une étude sur les données de géolocalisation collectées par des applications mobiles
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à…
13 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Privacy Research Day : découvrez le programme de la première conférence académique de la CNIL
La CNIL présente la première édition du Privacy Research Day organisée le 28 juin 2022 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
30 mai 2022
Privacy Research Day : découvrez le programme de la première conférence académique de la CNIL
La CNIL présente la première édition du Privacy Research Day organisée le 28 juin 2022 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
30 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
Le ministère du Travail a publié les résultats de l’étude annuelle du métier de délégué à la protection des données, réalisée avec le soutien de la CNIL. Cette enquête montre une diversification des…
24 mai 2022
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
Le ministère du Travail a publié les résultats de l’étude annuelle du métier de délégué à la protection des données, réalisée avec le soutien de la CNIL. Cette enquête montre une diversification des…
24 mai 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022
La CNIL sera présente au Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 juin 2022
La CNIL sera présente au FIC 2022 à Lille Grand Palais pour la plénière du 7 juin « Construire l'avenir numérique de l'Europe » et jusqu’au 9 juin au stand A15 pour répondre aux questions…
20 mai 2022
La CNIL sera présente au Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 juin 2022
La CNIL sera présente au FIC 2022 à Lille Grand Palais pour la plénière du 7 juin « Construire l'avenir numérique de l'Europe » et jusqu’au 9 juin au stand A15 pour répondre aux questions…
20 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la ...
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités
Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
17 mai 2022
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les ...
Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
17 mai 2022