Missions


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Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
20 février 2024

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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20 février 2024

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
20 février 2024

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
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20 février 2024

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
  • #Particulier
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  • #Missions
20 février 2024

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
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20 février 2024

Mission 3 - Anticiper et innover

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
01 août 2018

Mission 3 - Anticiper et innover

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
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01 août 2018