L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
25 janvier 2016
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
25 janvier 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 janvier 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 janvier 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 janvier 2016