Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes …
21 avril 2015
Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes …
21 avril 2015
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
14 avril 2015
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
14 avril 2015
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/flux_https.png?itok=IbLzf3pK)
Analyse de flux https : bonnes pratiques et questions
Le chiffrement des canaux de communication à l’aide du protocole https protège la confidentialité des échanges pour les services en ligne. Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir déchiffrer…
31 mars 2015
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/flux_https.png?itok=IbLzf3pK)
Analyse de flux https : bonnes pratiques et questions
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31 mars 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
19 mars 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
19 mars 2015
Conservez une preuve en vue d'une plainte à la CNIL
Lorsque vous adressez une plainte en ligne à la CNIL, vous devez obligatoirement joindre une copie de vos démarches préalables auprès du site / responsable du fichier. Lorsque ces démarches s…
11 mars 2015
Conservez une preuve en vue d'une plainte à la CNIL
Lorsque vous adressez une plainte en ligne à la CNIL, vous devez obligatoirement joindre une copie de vos démarches préalables auprès du site / responsable du fichier. Lorsque ces démarches s…
11 mars 2015
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/moteur_de_recherceh.jpg?itok=c7ghV2Zh)
Retrouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous devez contacter directement l’organisme qui détient vos données. Voici quatre techniques pour trouver le point de contact qui traitera votre demande d’effacement, d…
22 janvier 2015
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/moteur_de_recherceh.jpg?itok=c7ghV2Zh)
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22 janvier 2015