Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education
Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des…
05 décembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018