Arrangement administratif entre l'AMF et ses homologues en dehors de l'EEE
Arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l’autorité des marchés financiers (AMF) et ses homologues en dehors de l’Espace Economique Européen …
30 septembre 2019
Arrangement administratif entre l'AMF et ses homologues en dehors de l'EEE
Arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l’autorité des marchés financiers (AMF) et ses homologues en dehors de l’Espace Economique Européen …
30 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
25 septembre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
25 septembre 2019
Les étapes de la procédure de sanction ordinaire
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
25 septembre 2019
Les étapes de la procédure de sanction ordinaire
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
25 septembre 2019
“Right to be forgotten”: the CJEU ruled on the issue
The CNIL takes note of the judgments of the Court of Justice of the European Union (CJEU) regarding the right to de-referencing.
24 septembre 2019
“Right to be forgotten”: the CJEU ruled on the issue
The CNIL takes note of the judgments of the Court of Justice of the European Union (CJEU) regarding the right to de-referencing.
24 septembre 2019
Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement.
24 septembre 2019
Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement.
24 septembre 2019