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Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation et prospective

11 décembre 2019

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
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11 décembre 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

05 décembre 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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05 décembre 2019

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?

De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Les collectivités en fiches

03 décembre 2019

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?

De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
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03 décembre 2019

L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?

L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
  • #Professionnel
  • #Bases légales

02 décembre 2019

L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?

L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
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02 décembre 2019

L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Bases légales

02 décembre 2019

L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
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02 décembre 2019

La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
  • #Particulier
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02 décembre 2019

La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
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02 décembre 2019