Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 mars 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 mars 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 18 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 mars 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 18 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 mars 2021