The role and resources of the data protection officer: results of CNIL investigations
As part of an action coordinated by the European Data Protection Board (EDPB), in 2023 the CNIL carried out investigations on public and private bodies to verify the DPO’s role and resources. Its…
17 janvier 2024
The role and resources of the data protection officer: results of CNIL investigations
As part of an action coordinated by the European Data Protection Board (EDPB), in 2023 the CNIL carried out investigations on public and private bodies to verify the DPO’s role and resources. Its…
17 janvier 2024
Personal data - Public Consultation
This consultation requires the processing of personal data by the French Data Protection Authority (Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL).
08 janvier 2024
Personal data - Public Consultation
This consultation requires the processing of personal data by the French Data Protection Authority (Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL).
08 janvier 2024
[Closed] Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide
Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
08 janvier 2024
[Closed] Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide
Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
27 décembre 2023
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
27 décembre 2023