La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes Besoin d'aide
Le formulaire de demandes relatives au téléservice Besoin d’aide est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
06 juillet 2023
Données personnelles – Gestion des demandes Besoin d'aide
Le formulaire de demandes relatives au téléservice Besoin d’aide est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
06 juillet 2023