Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 20 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 janvier 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 20 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 janvier 2022
« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
18 janvier 2022
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