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Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
13 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
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13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr

Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr

Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]

Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
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13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]

Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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13 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Collectivités locales
12 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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12 juin 2024

Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
  • #Particulier
  • #Publicité
  • #Prospection
12 juin 2024

Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
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12 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
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12 juin 2024