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Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel
15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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15 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
14 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
  • #Professionnel
  • #Coopération internationale
  • #GPA
13 novembre 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
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13 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Durée de conservation
10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
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10 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
  • #Professionnel
  • #Clubs sportifs
  • #Fédérations
10 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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10 novembre 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
10 novembre 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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10 novembre 2023