Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
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11 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
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06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
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06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
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06 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
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05 janvier 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
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28 décembre 2021