Ordre du jour de la séance plénière du 20 octobre 2022

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d’Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO) ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à des traitements de données à caractère personnel de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), portant création de traitements de données à caractère personnel dans le cadre des contrôles antidopage et renforçant l’efficacité de la lutte contre le dopage ;
3. Demande d’autorisation de la société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point relative à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant notamment un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information ;
4. Communication relative à l’obligation de créer un compte utilisateur pour effectuer un achat en ligne.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca, Impact Healthcare et Takeda à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme Agoria santé ».