[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 mai 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 mai 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 mai 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 mai 2024
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
14 mai 2024
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
14 mai 2024
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
13 mai 2024
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
13 mai 2024