Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-05/prix_cnil-inria_2023_remise_prix.jpg?itok=kTUCQigb)
CNIL-Inria 2023 Prize: two French researchers rewarded for their work on electronic voting
On May 22, 2024, during the 17th international conference of the Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria awarded Alexandre Debant and Lucca Hirschi for their paper …
22 mai 2024
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22 mai 2024
Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…
16 mai 2024
Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…
16 mai 2024
Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses…
16 mai 2024
Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses…
16 mai 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/consultation_0.jpg?itok=uZTnCfA7)
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/consultation_0.jpg?itok=uZTnCfA7)
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
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16 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2024