Pseudonymisation
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 mai 2026
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
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28 mai 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission d'ici 2029. La CNIL et l’autorité fédérale allemande de…
13 mai 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
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13 mai 2026
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une…
11 février 2025
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations ...
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une…
11 février 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la concurrence
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 janvier 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la ...
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 janvier 2025
Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000
On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
12 septembre 2024
Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000
On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024