Prospection
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
21 mars 2023
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
22 février 2023
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
22 février 2023
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022