Prospection


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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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  • #Professionnel
  • #Sanction
19 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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19 octobre 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
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21 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
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21 mars 2023

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
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22 février 2023

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
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22 février 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour…
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17 août 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour…
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17 août 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection…
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30 juin 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection…
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30 juin 2022