Élections
Communication politique : quelles règles pour la collecte de données sur les réseaux sociaux ?
En prévision des élections à venir, la CNIL a souhaité approfondir l'analyse de l’usage des logiciels de stratégie électorale au regard de la législation sur la protection des données personnelles…
09 février 2023
Communication politique : quelles règles pour la collecte de données sur les réseaux sociaux ?
En prévision des élections à venir, la CNIL a souhaité approfondir l'analyse de l’usage des logiciels de stratégie électorale au regard de la législation sur la protection des données personnelles…
09 février 2023
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 octobre 2022
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
16 février 2022
Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
16 février 2022
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
08 avril 2021
L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
08 avril 2021