Élections


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Communication politique : quelles règles pour la collecte de données sur les réseaux sociaux ?

En prévision des élections à venir, la CNIL a souhaité approfondir l'analyse de l’usage des logiciels de stratégie électorale au regard de la législation sur la protection des données personnelles…
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09 février 2023

Communication politique : quelles règles pour la collecte de données sur les réseaux sociaux ?

En prévision des élections à venir, la CNIL a souhaité approfondir l'analyse de l’usage des logiciels de stratégie électorale au regard de la législation sur la protection des données personnelles…
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09 février 2023

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
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24 octobre 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
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24 octobre 2022

Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action

À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
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11 octobre 2022

Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action

À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
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11 octobre 2022

Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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16 février 2022

Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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16 février 2022

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote

Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
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08 avril 2021

L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote

Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
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08 avril 2021