Élections
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 avril 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026