Élections


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Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
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24 octobre 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
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24 octobre 2022

Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action

À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
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11 octobre 2022

Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action

À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
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11 octobre 2022

Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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16 février 2022

Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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16 février 2022

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
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05 février 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
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05 février 2020

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
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16 janvier 2020

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
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16 janvier 2020