Conformité
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 avril 2026
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28 avril 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 avril 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
03 avril 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 février 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 février 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
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14 janvier 2026