Conformité
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
01 octobre 2020
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
01 octobre 2020
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
01 octobre 2020
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
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01 octobre 2020
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/pack_vehicule_connecte.jpg?itok=JNg1t0kp)
Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel…
16 octobre 2017
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/pack_vehicule_connecte.jpg?itok=JNg1t0kp)
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16 octobre 2017
Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
04 octobre 2017
Sous-traitance : Exemple de clauses
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04 octobre 2017