Avis


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Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Renseignement
19 mars 2015

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Renseignement
19 mars 2015

L'avis de la CNIL sur les espaces numériques de travail (ENT) dans le système éducatif

La CNIL a rendu son avis le 27 avril sur la mise en place des espaces numériques de travail au sein des établissements scolaires et universitaires. La Commission considère que la mise en œuvre des…
  • #Professionnel
  • #Etablissements d'enseignement
  • #Fichiers des écoles
17 novembre 2010

L'avis de la CNIL sur les espaces numériques de travail (ENT) dans le système éducatif

La CNIL a rendu son avis le 27 avril sur la mise en place des espaces numériques de travail au sein des établissements scolaires et universitaires. La Commission considère que la mise en œuvre des…
  • #Professionnel
  • #Etablissements d'enseignement
  • #Fichiers des écoles
17 novembre 2010