Avis


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La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre les systèmes d’information Vaccin COVID et «…
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03 juin 2021

La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la ...

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre les systèmes d’information Vaccin COVID et «…
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03 juin 2021

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
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12 mai 2021

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
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12 mai 2021

L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote

Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
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08 avril 2021

L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote

Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
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08 avril 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
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25 mars 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
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25 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée le 17 décembre 2020 sur la modification du décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données « StopCovid ». Les évolutions visent principalement à alerter les…
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15 février 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée le 17 décembre 2020 sur la modification du décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données « StopCovid ». Les évolutions visent principalement à alerter les…
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15 février 2021