Stationnement

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…

Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.