Santé
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 juillet 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021