Règlement européen
Le règlement européen sur la protection des données
Le règlement européen sur la protection des données personnelles a été adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal Officiel le 4 mai 2016. Il sera applicable en 2018 dans tous…
16 juin 2016
Le règlement européen sur la protection des données
Le règlement européen sur la protection des données personnelles a été adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal Officiel le 4 mai 2016. Il sera applicable en 2018 dans tous…
16 juin 2016
L'Europe doit jouer un rôle décisif dans le monde numérique du 21e siècle
L’Europe des données est à un tournant majeur qui la conduira dans les années à venir à assumer un rôle décisif dans le monde numérique.
15 juin 2016
L'Europe doit jouer un rôle décisif dans le monde numérique du 21e siècle
L’Europe des données est à un tournant majeur qui la conduira dans les années à venir à assumer un rôle décisif dans le monde numérique.
15 juin 2016
Règlement général sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018.
08 juin 2016
Règlement général sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018.
08 juin 2016
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
Section 1 - Coopération
Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61 - Assistance mutuelle
Article 62 - Opérations…
24 mai 2016
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
Section 1 - Coopération
Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61 - Assistance mutuelle
Article 62 - Opérations…
24 mai 2016
Le règlement général sur la protection des données - RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre…
24 mai 2016
Le règlement général sur la protection des données - RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre…
24 mai 2016
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016